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Définition
du plan de formation :
Le plan de formation de l'entreprise est un document
qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur
pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et
de ses objectifs. Le plan est défini après le recensement des
besoins et une consultation des représentants du personnel. Il
peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ d'application
des dispositions relatives à la formation professionnelle continue)
et notamment des actions : de bilan de compétences, de validation
des acquis de l'expérience, de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage
de la langue française. La mise en place du plan de formation
n'est pas obligatoire.
Caractérisation
des actions de formation :
L'employeur précise quelles actions du plan de formation seront
possibles : des actions d'adaptation au poste de travail, des
actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi,
des actions de développement des compétences.
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Film "Objectif Groenland"
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Film "La chanson de
Julos"
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Portée
de ce classement :
La caractérisation des actions de formation influe
de manière directe sur : la possibilité d'effectuer ou non la
formation pendant ou en dehors du temps de travail, le régime
applicable à la rémunération des heures effectuées hors temps
de travail. Ce classement peut également avoir des conséquences
indirectes, en particulier en cas de contestation de la légitimité
d'un licenciement pour motif économique.
Le
plan de formation dans le paysage de la formation professionnelle
continue : Le plan de formation de l'entreprise
est la voie d'accès à la formation professionnelle continue (FPC)
définie par l'employeur. D'autres voies d'accès à la formation
professionnelle continue, à l'initiative du salarié (sous réserve
d'un accord de l'employeur), sont possibles. Il s'agit du droit
individuel à la formation (DIF) et des congés individuels reconnus
à tous les salariés : le congé individuel de formation (CIF),
le congé de bilan de compétences et le congé validation des acquis
de l’expérience.
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